CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique sur le site Internet www.latelierdutrain.com auprès de SAS L’ATELIER DU TRAIN, ayant son siège social 1160 rue de la Bergeresse 45160 Olivet, France

Tél : 02.38.58.29.39

Email : contact@latelierdutrain.com

Nos horaires d'ouverture : du mardi au jeudi 10h-18h  et  du vendredi au samedi 10h-18h30

Article 1. OBJET

Les présentes conditions générales régissent la vente par le vendeur à ses clients des produits. Le client est clairement informé et reconnaît que le site s’adresse aux consommateurs particuliers et que les professionnels doivent contacter le service commercial du vendeur afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Article 2. ACCEPTATION  DES  CONDITIONS  GENERALES

Le client s’engage à lire attentivement les présentes conditions générales et les accepter. Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du client des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande.

Article 3. OUVERTURE  D’UN COMPTE / ACHAT  DE  PRODUITS SUR LE SITE

Le client doit être âgé d’au moins 18 ans pour pouvoir acheter un produit et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Le client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du client soit traitée par le vendeur. Le client peut vérifier sur le site le statut de sa commande. Le suivi des livraisons peut être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs ( n° de suivi de Colissimo ). Le client peut également contacter le service commercial du vendeur à tout moment par téléphone : 02.38.58.29.39 ou mail : contact@latelierdutrain.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Article 4. COMMANDE

Les commandes de produits sont directement passées sur le site www.latelierdutrain.com. Néanmoins vous avez la possibilité de commander en nous contactant directement par téléphone. Contactez-nous au 02.38.58.29.39 pendant les horaires d'ouverture de  10h-12h et 14h-18h du mardi au samedi. Nous serons à votre disposition

Nous présentons aussi clairement que possible les principales caractéristiques des produits. Deux types d’informations produits sont délivrés. Les informations écrites sur les caractéristiques techniques et les photos.

Passez votre commande. Choisissez votre article, ajoutez-le dans le panier et faites de même pour l'ensemble des produits que vous souhaitez acheter. Pour finaliser votre achat, cliquez sur votre panier situé en haut à droite du site et vous verrez apparaître l'ensemble de votre commande. Ici vous pouvez modifier la quantité ou supprimer les produits non souhaités. En cliquant sur "Commander", poursuivez les instructions pour la validation de vos coordonnées en créant votre compte client. Dans l'étape suivante, vous choisissez le mode de livraison.

Avant de passer sur l'étape paiement, cochez en bas J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. Lisez nos CGDV accessible en cliquant sur le lien proposé. En cliquant sur la fonction Payer, vous acceptez nos CGDV et vous validez votre commande avec obligation de paiement. Vous passez à l'étape suivant de paiement où les différents choix de règlement vous est proposé. Dès la confirmation de votre paiement, un mail vous est automatiquement adressé avec le récapitulatif de la commande. Votre colis avec la facture vous sera expédié dans un emballage soigné et dans le plus bref délai. En manière général votre commande est envoyé sous 24-48 heures ouvrés.

Pendant la procédure de commande, le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
Le client devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi. Après validation de la commande par le client, www.latelierdutrain.com vous adressera un mail de confirmation pour vous notifier que la commande a bien été enregistrée. L'Atelier du train se réserve le droit de refuser d'honorer une commande dans le cas où le client n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

Article 5. AFFICHAGE  DES  PRIX

Pour tous les produits, le client ( France et pays d'Union Européenne) trouvera sur le site des prix affichés en euros TTC, ainsi que les frais de livraison TTC applicables. Pour les clients étrangers dont l'adresse de livraison est située dans un pays UE, la TVA de pays UE en question s'appliquera.

Le client ( pays hors d'Union Européenne, DOM-TOM et le Monde) trouvera sur le site des prix affichés en euros HT, ainsi que les frais de livraison HT applicable. Pour que les prix sont indiqués hors de taxe, il faut que l'adresse de client soit indiquée hors de France ou UE. L'adresse de livraison qui est déterminant pour l'application de prix HT et pas l'adresse de facturation !

Les prix des fournisseurs du vendeur sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le client.

Article 6. DISPONIBILITE  DES  PRODUITS  

Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les produits soient disponibles. En principe, si le produit peut être mis dans le panier, c'est qu'il est bien disponible. La disponibilité de chaque produit est indiquée sur la page du produit concerné. Les clients peuvent également être informés du réassort d’un produit par le vendeur  directement sur la page de produit en cliquant  "prévenez-moi lorsque produit est disponible". En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le vendeur s’engage à informer le client sans délai si le produit est indisponible.
Si le client décide d’annuler la commande de produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour ces produits, sans délai et au plus tard dans les 14 jours du paiement.

Article 7. PAIEMENT 

Le paiement est la dernière étape de votre commande, après la confirmation de l'adresse de votre livraison. Les moyens de paiement proposés sur  notre site : Carte bancaire, PayPal, Chèque, Virement bancaire et paiement par téléphone.                        

CARTE BANCAIRE : Vous pouvez payer vos produits en ligne par carte bancaire : Visa, MasterCard, ou autres cartes bancaires. Le numéro carte est saisi sur une page sécurisée, hébergée par la banque, il n'est donc pas connu du vendeur. Les informations sont cryptées grâce à la technologie SSL. Nous utilisons le paiement sécurisé Up2pay e-transaction de Crédit agricole. Lors de paiement, vous enregistrez le  numéro et la date d'expiration de carte bancaire, ainsi que le cryptogramme (numéro 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés avant d'être envoyés à la banque. Pour le règlement de votre commande au delà de 25€ d'achat, vous recevez un code secure (3D secure) par un sms à votre téléphone portable. Inscrivez et validez ce code sur la page de paiement. Une fois le code validé, le paiement s'effectue immédiatement et un mail de confirmation de commande vous est adressé.

PAIEMENT PAR CARTE en 2X, 3X ou 4X avec frais

Vous pouvez régler votre commande en 2X, 3X ou 4X avec frais à partir de 50 à 2000€ d'achat. Les frais appliqués sur ce moyen de paiement seront affichés sur la fiche des produits éligible à ce paiement ainsi qu'au moment du choix de ce règlement en plusieurs fois dans l'étape paiement de votre panier.

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats

• Paiement en 2X : Seuls les achats entre 100 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
• Paiement en 3X : Seuls les achats entre 150 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
• Paiement en 4X : Seuls les achats entre 300 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais - en payant en plusieurs fois avec Alma le client paye les frais suivants 

• Paiement en 2X : 0.80% par transaction
• Paiement en 3X : 1.61% par transaction
• Paiement en 4X : 2.40% par transaction

PAR PAYPAL : Vous pouvez choisir le moyen de paiement PayPal. Vous serez redirigé vers une page de paiement PayPal sécurisée pour payer votre commande en quelques clics. Une fois le paiement accepté, un mail de confirmation avec la récapitulation de votre commande vous est adressé.   

PAYPAL Pay Later en 4 X sans frais : Le paiement Paypal en 4 X sans frais. Vous serez redirigé vers une page de paiement PayPal sécurisée pour payer votre commande en quelques clics. Un premier paiement correspondant à 25% de votre achat est à payer immédiatement. Les 3 échéances suivantes seront débitées automatiquement de mois à mois à la date de votre commande. Une fois le paiement accepté, un mail de confirmation avec la récapitulation de votre commande vous est adressé.                                        

CHEQUE : Vous pouvez payer par chèque. Votre commande sera réservée le temps de nous faire parvenir votre règlement. L'ordre de chèque " L'Atelier du train " L'adresse d'envoi : L'Avenue du modéliste 1160 rue de la Bergeresse, 45160 Olivet

Les informations vous serons communiquées par un mail (la confirmation de règlement par chèque, l'adresse d'envoi) avec le récapitulatif de votre commande. Nous attendons de recevoir le règlement avant de valider et de livrer votre commande.

Vous avez la possibilité de régler par chèque jusqu'à 3 fois sans frais. Les chèques datés du jour de votre commande. A partir de 100€ le règlement en 2 fois et à partir de 150€, le règlement en 3 fois sans frais est possible. Le premier encaissement à l' expédition de votre colis et les suivants de mois à mois à la date de votre commande. Notifiez impérativement la date de débit aux dos des chèques. Vous avez 15 jours pour nous faire parvenir votre règlement. Après ce délai la commande sera annulée.    

PAR VIREMENT : Vous pouvez payer  par virement bancaire. IBAN : FR76 1480 6000 2972 0057 2531 434 BIC : AGRIFPP848 Ces coordonnées bancaires vous serons communiquées sur le site après la confirmation du choix du règlement par virement bancaire, ainsi que par mail avec le récapitulatif de votre commande. Nous attendons de recevoir votre règlement avant de livrer la commande. Vous avez 15 jours pour nous faire parvenir votre règlement. Après ce délai la commande sera annulée.        

PAIEMENT PAR TELEPHONE : Vous pouvez également payer par téléphone avec votre carte bancaire, en nous contactant du mardi au samedi de 10h à 12h et 14h à 18h. Faites votre panier, créez votre compte et avant de valider votre commande contactez nous au 02.38.58.29.39. Nous finalisons la commande et le  paiement ensemble par téléphone. 

Le vendeur reste le propriétaire des produits  jusqu’à leur complet paiement par le client. Le client garantie au vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site. Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le client devra contacter le service client du vendeur afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avérerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            

ARTICLE 8. FRAIS  ET  MODE  LIVRAISON, RETOUR DU COLIS

Si le colis nous sera retourné par la poste suite à l'adresse incomplète notifiée par le client, on se garde le droit de demander payer les frais de livraison pour cet envoi supplémentaire à l'acheteur.

Les délais de livraison sont notifiés sur notre site à titre indicatif. Nous utilisons les services extérieurs des transporteurs ( Colissimo, DPD) et nous ne pouvons pas être tenu responsable si leur délai est supérieur à celui annoncé

Les conditions et frais de livraison sont précisées sur la page LIVRAISON, cliquez sur le lien pour avoir toutes les informations https://www.latelierdutrain.com/content/87-livraison                                                                                                                                                                    

ARTICLE 9. DROIT  DE  RETRACTATION, RESERVATION DES PRODUITS

Une erreur de référence, le produit (neuf non utilisé) ne vous convient pas... Vous disposez du droit de rétractation ( L'article L.221-18 du Code de la consommation). Vous avez quatorze (14) jours de la réception du bien pour nous signaler votre décision de rétractation. Vous nous envoyez /restituez le bien, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours. A la réception du bien et après la vérification de sont état général, si celui-ci est bon, nous nous engageons vous faire un remboursement  de la somme versé sans le délais excessive et au plutard dans les quatorze (14) jours. Remises et bons de réductions ( points de fidélité et autres) utilisés pour votre commande, ne pourront pas être réactivés, ni remboursés

Notez, si nous faisons une commande avec les références spécifiques pour le client sur sa demande, nous nous gardons le droit de refuser son retour, si une erreur est commise dans la référence par le client où si le client change d'avis....

Pour exercer votre droit de rétractation :

1. Vous devez notifier votre décision de se rétracter au moyen d’une déclaration par courrier à l’adresse L'Atelier du train, 1160 rue de la Bergeresse, 45160 Olivet ou par mail contact@latelierdutrain.com 

Modèle de formulaire de rétractation:

A l'attention de l'Avenue du modéliste, 1160 rue de la Bergeresse 45160 Olivet, tél 02.38.58.29.39, mail : contact@latelierdutrain.com

Je ( Mme/M....) vous notifie par la présent ma rétractation du contrat portant sur le vente du bien ( précisez le bien...) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur (s):

Adresse du (des) consommateur (s) :

Signature du (des) consommateur (s) ( uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

2. Envoyez sans retard excessif ( au plus tard 14 jours) le produit à l’adresse : l'Avenue du modéliste 1160 rue de la Bergeresse, 45160 Olivet. Le produit non utilisé doit être retourné dans son emballage d'origine intact et comporter notamment tous les accessoires livrés.

3. Emballez et protégez le produit pour garantir un maximum de protection pendant la livraison. Joignez la copie de facture d'achat.

4. Frais de renvoi ainsi que les frais de douane éventuelles (colis hors UE)  sont à votre charge et ne seront pas remboursé

Notez:

Les produits retournés doivent être impérativement en état neuf, non utilisés et dans leur emballage d'origine intacte ! Tout produit transformé ou personnalisé ne pourra être repris ! 

Tous les produits retournés, abîmés pendant le transport suite au mauvais emballage seront à la responsabilité du client et ne pourront pas être acceptés !

Dans le cas que le produit nous sera retourné utilisé, nous ne pouvons pas l'accepter et rembourser en tant qu'un produit neuf.  Selon son état nous pouvons vous proposer un remboursement partiel, seulement si le produit sera en état acceptable pour une vente en occasion.

Remises et bons de réductions utilisés pour votre commande, ne pourront pas être réactivés.

ARTICLE 10. GARANTIES ET RETOUR SAV

A la réception, vérifiez bien les produits reçus. Vous avez 3 jours à partir de la  réception de bien pour nous signaler éventuels défauts ou manque de pièces.

Pour le SAV, contactez l'accueil du magasin au 02.38.58.29.39

Nos produits (matériel motorisé neuf) sont soumis à une garantie de vice de fabrication de 24 mois à partir de la réception du bien par le consommateur

Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le vendeur.

Matériel motorisé ne fonctionne plus et il est toujours sous garantie :

1.Vous vous adressez à notre l'atelier technique au 02.38.58.79.56 du mardi au samedi de 10h-12h et 14h-18h. On voie en direct si le problème peut être résolu en conseillant par téléphone. Si cela n'est pas possible....

2. Emballez le produit de préférence dans son emballage d'origine et protégez bien le carton pour éviter les dommages pendant le transport

3. Joignez une description détaillée du défaut, vos coordonnées ainsi que la copie de la facture d'achat

4. Le colis de retour doit être entièrement affranchi et envoyé à l'adresse L'Avenue du modéliste, service technique, 1160 rue de la Bergeresse 45160 Olivet

5. Les frais de transport ainsi que les frais de douane éventuelles (colis hors UE) sont à votre charge et ne seront pas remboursé

6. A la réception du produit, on vérifie son état.

   6 a. Dans le cas de SAV justifié (le défaut existant au moment de la vente, pièce défectueuse), nous prenons en charge la réparation ou un SAV auprès du fabricant, ainsi que les frais d'envoi au client.

   6 b. Dans le cas de SAV non justifié ( problème survenu suite à une mauvaise utilisation, une chute d'objet etc... ), nous réparons si cela est possible et renvoie le matériel au client. La réparation et frais d'envoi sont à la charge du client.

Le consommateur est expressément informé que le vendeur n’est pas le fabricant des produits présentés sur son site. En conséquences en cas de dommages causés à une personne ou à un bien causé par le produit, seule la responsabilité de fabriquant de celui-ci pourra être rechercher par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. 

ARTICLE 11. RESPONSABILITE

La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

ARTICLE 12. PROPRIETE  INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores du site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets, au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.latelierdutrain.com est strictement interdite.

ARTICLE 13. CONFIDENTIALITE ET DONNEES  PERSONNELLES

Le vendeur collecte sur le site des données personnelles concernant ses clients.
Les données collectées sont exclusivement utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site et si le client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales. Les clients peuvent à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique. Les données du client sont conservées confidentiellement par le vendeur conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL sous le numéro 1789382, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@latelierdutrain.com soit en envoyant un courrier à l’adresse L’Avenue u modéliste 1160 rue de la Bergeresse 45160 Olivet

Nous somme les seuls propriétaire des informations recueillies sur notre site. Vos informations personnelles ne seront pas transmis, vendues, données à une autre société, en dehors de la société qui prend en charge la livraison de vos achats.

Nous mettons en place de mesure pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage de vos informations sensibles transmis en ligne.

Il se peut que l'on partage des informations, afin de prévenir des activités illégales, fraudes présumées, violations de nos conditions d'utilisations ou quand la loi nous y contraint.

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

ARTICLE 14. DROIT D'OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Selon l'article L.223-2 Code de la consommation présentes, suite au recueil de vos données téléphonique, on vous informe de votre droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez effectuer ce démarche directement sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/

ARTICLE 15. RECLAMATIONS

Toute réclamation  Toute réclamation écrite du client devra être transmise par mail contact@latelierdutrain.com ou à l’adresse suivante : L'Avenue du modéliste  1160 rue de la Bergeresse, 45160 Olivet Le vendeur met à la disposition du client un « service téléphonique client » au numéro suivant : 02.38.58.29.39 (numéro non surtaxé) du mardi au samedi de 10h - 12h et de 14h - 18h 

ARTICLE 16. MEDIATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, L'Atelier du train, adhère au Service du Médiateur du  SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION dont les coordonnées sont les suivantes : 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND – http://cnpm-mediation-consommation.eu. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de L'Atelier du train, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. 

ARTICLE 17. ECO-ORGANISME DES ENTREPRISE

Conformément à la loi de la transition écologique notre entreprise dispose d'un identifiant unique (IDU) FR338456_01NSWT. Une garantie que notre entreprise soumise au principe de la REP ( Responsabilité Elargie des Producteurs) s'acquitte de la contribution auprès d'éco-organisme agrée par l'état Léko https://www.leko-organisme.fr/

ARTICLE 18. COMPETENCE ET DROIT APLICABLE

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le client et le vendeur sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.